La propriété immobilière, en Grèce : Aperçu La propriété immobilière en Grèce est divisée en deux principales catégories : les propriétés immobilières situées en dehors du plan d’urbanisme et celles qui sont situées dans ledit plan. Les premières sont divisées en deux principales catégories : les terres agricoles et les terres allouées par lots. Les […]

Les taxes sur le marché de l’immobilier, en Grèce. Informations juridiques. Le marché de l’immobilier en Grèce fait l’objet de différentes taxes sur la base de différentes dispositions légales. Ces taxes doivent être acquittées préalablement à l’achèvement du transfert de la propriété immobilière. Il est important de noter que les taxes de mutation sont applicables […]

Taxes sur la possession et l’utilisation de biens immobiliers en Grèce Jusqu’à 2007, en Grèce, l’impôt sur la grande propriété immobilière n’était appliquée qu’aux propriétés dont la valeur dépassait un certain plafond. Outre cet impôt, il n’existait pas de taxe sur la conservation de la propriété immobilière. Au cours des années 2008 et 2009, le […]

Les INCOTERMS© dans le commerce international Lorsque des marchants concluent un contrat d’achat et de vente de marchandises, ils ont le droit de négocier librement les termes spécifiques concernant le prix, la quantité, les spécifications, etc., ainsi que le transport, les risques et la livraison des marchandises. Toutefois, les entreprises impliquées dans les exportations sont […]

Distribution de marchandises par l’intermédiaire d’agents commerciaux ou de distributeurs agréés Les fabricants (employeur ou mandant) peuvent commercialiser un produit sur le marché intérieur européen via plusieurs méthodes. Outre la vente directe au consommateur final, plusieurs fabricants optent pour la commercialisation via tiers, des personnes ou des sociétés, établis dans le pays concerné. L’avantage de […]

Créer une société en Grèce – Conseil juridique sur la création d’une société à responsabilité limitée. La formation ou constitution de société commerciale en Grèce est régie par des règlements et des exigences spécifiques qui sont également applicables lorsqu’il s’agit de créer la filiale d’une société, en Grèce. Pour cette raison, Kosmidis & Associés voudraient […]

Fusions & acquisitions en Grèce – informations juridiques concernant l’acquisition, la restructuration, le regroupement, la fusion et la dissolution d’entreprises. Les opportunités d’entreprise qui ont émergé du fait du marché intérieur européen sans frontières, de l’expansion constante du marché intérieur et des traits spécifiques aux pays ainsi que des stades de développement différents entre les […]

Kosmidis & Associés, avocats Le partenaire des entreprises internationales, en Grèce La succursale d’une société étrangère, en Grèce Les préalables à l’opération d’une succursale de société étrangère en Grèce sont définis à l’article 50 de la loi grecque relative aux société (loi n° 2190/20) et aux articles 57 et 58 de la loi grecque relative […]