Pourquoi le photovoltaïque est-il intéressant, en Grèce En Grèce, le secteur de l’énergie photovoltaïque est devenu un des investissements les plus intéressants et les plus lucratifs pour plusieurs groupes, outre les citoyens Grecs. Cette opportunité d’investissement est accessible à toute personne en Grèce et, encore plus important, chacun peut jouir, au même degré, des avantages […]
La loi n° 3851/2010 relative à l’accélération du développement de l’exploitation des sources d’énergie renouvelables en Grèce afin de contrer le changement climatique Les objectifs de la loi grecque sont les suivants : L’énergie produite à partir de sources d’énergie renouvelables (SER) devrait s’élever à 20% de la consommation d’énergie finale brute, L’électricité produite à […]
Le recouvrement de créances, en Grèce – Informations juridiques Services de recouvrement de créances et poursuites pour dettes. Action en justice et exécution. Huissiers de justice, procédé et notification de documents Qu’est-ce que le recouvrement de créance ? Le recouvrement de créances est l’activité qui a pour objet de faire en sorte que les particuliers […]
La procédure européenne d’injonction de payer The cross-border enforcement of claims was generally extremely costly and time consuming before, especially in the case of uncontested claims, where it is primarily the creditor’s rapid acquisition of a writ of execution that is sought. As a result of Regulation (EC) no. 1896/2006 of 12 December 2006, which […]
Numéro d’identification fiscale et activité d’entreprise, en Grèce Généralement, il est nécessaire de citer votre propre numéro d’identification fiscale dans toutes les transactions avec les autorités financières grecques. Le numéro d’identification fiscale est également requis lorsqu’il s’agit de traiter de plusieurs affaires relevant du droit privé ; il est donc quasiment impossible de se passer […]
LA LOI FISCALE 3842/2010 : Les amendements à la législation fiscale actuelle La nouvelle loi 3842/2010 a introduit plusieurs amendements au système grec d’impôts sur le revenu et le capital. Cet article présente brièvement les principaux changements apportés par cette loi. A. Impôt sur le revenu 1. Nouveau barême d’imposition Le nouveau barême d’imposition qui […]
La résiliation de contrats de travail, en Grèce La résiliation de contrats de travail en Grèce est régie par les articles 669 et suiv. du Code civil grec. Les contrats de travail peuvent être conclus pour des durées déterminées et indéterminées. Les contrats à durée déterminée sont en principe terminés à l’expiration de la durée […]
Le droit des successions, en Grèce – Informations juridiques Le droit des successions grec est réglé par le code civil grec, art. 1710 – 2035. Il est très similaire au droit des successions français et allemand, mais présente des différences significatives par rapport au droit des successions anglais ou américain. La personne décédée peut décider […]
La taxe de succession héréditaire, en Grèce – informations juridiques par les avocats grecs Kosmidis & Associés La taxe de succession héréditaire, en Grèce, a récemment fait l’objet d’amendements majeurs portant principalement sur la taxe levée sur la succession de valeur élevée dévolue aux parents proches. Cet amendement a été introduit par la loi n° […]
Que se passe-t-il si quelqu’un décède sans laisser de testament, en Grèce (intestat) ? Une personne est dite “intestat” si elle décède sans laisser de testament. Intestate inheritance provisions apply in such a scenario in Greece. Such provisions are applicable where: Le défunt n’a pas établi de testament. Le défunt a établi un testament mais […]
