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La propriété immobilière, en Grèce

La propriété immobilière, en Grèce : Aperçu

La propriété immobilière en Grèce est divisée en deux principales catégories : les propriétés immobilières situées en dehors du plan d’urbanisme et celles qui sont situées dans ledit plan.

Les premières sont divisées en deux principales catégories : les terres agricoles et les terres allouées par lots. Les terres allouées par lots sont des propriétés foncières alloués par l’État grec, en tant que terres agricoles, en vue de l’établissement d’agriculteurs qui ne possédaient pas de terre. Ce système avait été introduit afin de répondre aux besoins des réfugiés arrivés en Grèce depuis 1922 et pour lesquels il a fallu prévoir l’allocation de terres dans le but de développer l’économie rurale. Les terrains ainsi alloués sont souvent de superficie importante et une des principales caractéristiques en est, en principe, l’interdiction de les diviser en plus petits lots.

Les terres rurales sont des propriétés foncières situées en dehors des plans d’urbanisme et qui sont destinés à l’exploitation rurale ou à la production de produits naturels.

D’autre part, la propriété foncière située dans le plan d’urbanisme est communément appelée « terrain à bâtir ». Un terrain à bâtir est tout terrain situé dans un plan des rues approuvé ou dans les limites d’une agglomération, même si celle-ci ne dispose pas de plan des rues approuvé.

Contrairement à d’autres systèmes juridiques, le droit grec autorise, en règle générale, la construction de bâtiments sur des propriétés foncières situées hors du plan d’urbanisme. En fonction du type de bâtiment à construire et de l’usage auquel il est destiné, il existe des dispositions en matière d’urbanisme qui autorisent un certain degré de construction selon la taille de la propriété foncière concernée. Ainsi, il est en principe autorisé de construire des bâtiments d’une superficie atteignant les 200 mètres carrés sur une terre agricole dont la superficie est égale ou supérieure à 4 000 mètres carrés.

Naturellement, les dispositions en matière d’urbanisme applicables aux terrains à bâtir sont plus flexibles, étant donné qu’ils sont destinés à l’érection de bâtiments.

Deux concepts-clés doivent être pris en considération lorsqu’il s’agit de faire l’acquisition d’une propriété foncière en Grèce : il s’agit des qualités de « conforme » et de « convenant à la construction » (en grec : « artio » – intègre – et « ikodomisimo » – bâtissable). Une propriété foncière est considérée conforme si, en fonction de sa superficie et de ses dimensions, il est possible d’y construire un ou plusieurs bâtiments conformément à ce qui est autorisé par les spécifications légales. Une propriété foncière convenant à la construction est celle qui présente les caractéristiques requises afin de réaliser la meilleur exploitation possible des points de vue de l’esthétique, de la construction et des finances. Ainsi, toutes les propriétés qui, des points de vue de la superficie et des dimensions, sont conformes en vue de la construction d’un ou plusieurs bâtiments peuvent ne pas convenir à la construction mais, afin d’être considérés comme convenant à la construction, elles doivent être considérées conformes.

Choisir la bonne propriété immobilière

Choisir la bonne propriété immobilière dépend des besoins particuliers de la personne physique ou morale concernée et de l’usage auquel celle-ci la destine. Une propriété immobilière peut servir de résidence, à usage privé, à l’exploitation agricole, à l’usage professionnel ou d’entreprise.

La première catégorie (c’est-à-dire, les propriétés servant de résidence) incluent les propriétés situées dans le plan d’urbanisme, et peuvent concerner des maisons individuelles ou des appartements. La construction, dans les villes, de bâtiments à plusieurs étages comportant des appartements est habituelle en Grèce, et la valeur des appartements situés aux étages supérieurs est, en général, plus élevée. Étant donné que la construction de bâtiments en dehors des plans d’urbanisme est autorisée, les propriétés immobilières situées en dehors du plan d’urbanisme peuvent également être utilisées aux fins de résidence privée. Néanmoins, un facteur important lors du choix de la propriété immobilière qui convient le mieux, il convient que celle-ci soit conforme et qu’elle convienne à la construction. Ces qualités sont principalement déterminées par la superficie, les dimensions, la forme et d’autres facteurs mineurs de la propriété immobilière.

Tant les terrains alloués que les terres agricoles peuvent être utilisées à des fins agricoles. Les propriétés foncières qui seront destinées à des fonctions agricoles sont habituellement meilleur marché. Il est important de noter que si l’investisseur ne s’intéresse pas directement à se trouver à proximité des centres financiers (habituellement, les grandes villes), il ou elle peut trouver une propriété immobilière de taille non négligeable à un prix particulièrement intéressant.

Les propriétés destinées à l’usage professionnel ou d’entreprise peuvent se situer dans ou en dehors des plans d’urbanisme, selon l’activité et le type d’entreprise de l’investisseur particulier. Ce type d’activités ou d’entreprise peut concerner :

espaces de bureaux dans des bâtiments à plusieurs étages
des propriétés foncières situées hors du plan d’urbanisme où seront construits des établissements de commerce, des usines, des entrepôts ou des centres commerciaux
les propriétés foncières qui conviennent à l’installation de machines produisant de l’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables (c’est-à-dire, des panneaux solaires, des éoliennes, etc.)
les propriétés foncières convenant aux activités de transports routiers (centres logistiques, etc.)

Trouver la bonne propriété immobilière

S’assurer les services d’un agent immobilier est d’une importance capitale lors de la recherche de la propriété immobilière qui convient le mieux à une entreprise, un investisseur ou un particulier. Les agents immobiliers opèrent en Grèce sur la base d’un permis spécial et reçoivent d’ordinaire une rémunération qui s’élève à 2% du prix d’achat. Lors de la recherche d’une propriété destinée à la résidence privée, il arrive souvent que les particuliers mènent leur propre enquête dans la région qui les intéresse, étant donné qu’en Grèce les affichettes indiquant « A VENDRE » sont placées sur la voie publique.